Assurance protection juridique

Sur simple appel, un conseiller juridique analyse votre litige, vous informe de vos droits, vous conseille dans vos démarches à la recherche d’une solution amiable, ou vous oriente vers les juridictions compétentes afin d’envisager un recours.

La protection juridique vous assiste lors de litiges liés à votre vie privée : travail, voisinage, consommation…

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance Protection Juridique du Crédit Agricole, ce sont aussi les services suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

Formules et garanties

Pour les litiges du quotidien, dont l’enjeu financier est supérieur à 150 €, vous bénéficiez :

• D’un contact téléphonique avec nos conseillers juridiques, pour trouver la meilleure solution à votre problème

• En cas de litige, votre assurance organise et prend en charge votre défense, jusqu’à 20 000 €/litige

• En cas de procès, les honoraires d’avocats sont couverts dans la limite des montants figurant aux conditions générales

Protections essentielles

Votre contrat Protection juridique vous donne accès à des conseils, vous accompagne dans le cadre de démarches à l’amiable ou, si nécessaire, vous assiste au cours d’une procédure judiciaire pour les litiges de la vie quotidienne*, dans des domaines aussi variés que :

• La Consommation : pour vos achats (bien livré en mauvais état, non livré. ) et votre véhicule (litiges suite à un achat ou des réparations…)

• Le Travail : en tant que salarié (clauses du contrat non respectées. ), ou en tant qu’employeur particulier (emploi d’une femme de ménage, d’une assistante maternelle, d’un jardinier…) mais également en cas de litige avec Pôle Emploi

• Le Logement : pour votre résidence principale ou secondaire (logement décent, copropriété, troubles de voisinage, travaux mal réalisés*. )

• L’Administration : taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu (uniquement si vous avez reçu une proposition de rectification), remboursement ou prise en charge avec la Sécurité Sociale ou votre Caisse de retraite

• La Santé : en cas d’erreur médicale

• La Famille : succession, filiation, litiges liés à la mise sous tutelle ou curatelle, violences intrafamiliales*

• Les Réseaux Sociaux : utilisation de vos données personnelles (identité, photo…) par d’autres personnes

* Voir conditions, évènements garantis et exclusions au contrat.

Reconnaissance et avantages client

Des experts juridiques à votre service, pour vous conseiller et vous accompagner :

• Un numéro vert gratuit depuis un poste fixe en France, et un numéro accessible depuis l’étranger

• Une fois votre dossier ouvert, vous avez un correspondant unique pour suivre tout votre dossier

• Ce service est accessible à toute personne de votre foyer, à des fins privées : vous bien sûr, couvert en tant que souscripteur, mais également votre conjoint ou concubin, vos enfants fiscalement à charge, ainsi que toute personne vivant habituellement dans votre foyer

Les points d'attention

• Attention, les litiges dont les éléments constitutifs sont antérieurs à la date de souscription ne sont pas couverts

• Les litiges liés à votre vie professionnelle non-salariée ne sont pas couverts

• Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués au contrat d’assurance